Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public.
C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
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Droit de la Famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession ... En savoir plus

Droit des sociétés

Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière .... En savoir plus

L'étude G.H. MANSOUX

L’étude de Maître Georges-Henri MANSOUX est une étude individuelle située dans le village de SAINT HIPPOLYTE DU FORT (30170), au pied des Cévennes et à quelques kilomètres du vignoble du Pic Saint Loup.

L’étude est installée dans des locaux modernes et est accessible aux personnes à mobilité réduite.

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Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?

Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
Notaire - Immobilier particulier
Quel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’intervention d’un architecte peut être imposée par la loi. Cette obligation peut dépendre du lieu de...

La décision du juge des tutelles n'est pas notifiée au bénéficiaire non acceptant de l'assurance-vie

Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
Notaire - Famille particulier
Avant le dénouement d’une assurance-vie, le bénéficiaire qui n’en a pas accepté le bénéfice n’a aucun droit acquis à son capital. Il ne reçoit donc pas notification de l’ordonna...

Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG

Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
Notaire - Immobilier particulier
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales, même fondées sur le défaut de pouvoir de la personne qui a procédé aux convocations, ne peuve...

Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non

Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
Notaire - Famille particulier
Afin de faire évoluer les droits ouverts par le PACS dans un sens plus protecteur pour le conjoint survivant au regard des évolutions de la société, le député Stéphane Buchou av...
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