Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public.
C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
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Droit de la Famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession ... En savoir plus

Droit des sociétés

Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière .... En savoir plus

L'étude G.H. MANSOUX

L’étude de Maître Georges-Henri MANSOUX est une étude individuelle située dans le village de SAINT HIPPOLYTE DU FORT (30170), au pied des Cévennes et à quelques kilomètres du vignoble du Pic Saint Loup.

L’étude est installée dans des locaux modernes et est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Découvrir l'étude

Contrôle des structures : durée de la détention

Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
Notaire - Famille particulier
La condition de durée de détention du bien objet du congé peut désormais être appréciée en la personne de tout parent ou allié du bénéficiaire de la reprise jusqu’au troisième d...

Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
Notaire - Immobilier particulier
La convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse de vente à occuper le bien pendant 9 mois dans l’attente de la réitération conditionnée par l’obten...

Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription

Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
Notaire - Famille particulier
Si les familles pensent plus généralement à ouvrir un livret A ou un plan d'épargne logement au nom d'un enfant mineur pour lui constituer un capital, tout le monde ne sait pas...

Sur la notion de consignation du prix de vente

Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
Notaire - Immobilier particulier
Le versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dépôt obligatoire ouvert à la Caisse des dépôts et consignations n’équivaut pas à la consignation...
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