Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public.
C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
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Droit de la Famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession ... En savoir plus

Droit des sociétés

Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière .... En savoir plus

L'étude G.H. MANSOUX

L’étude de Maître Georges-Henri MANSOUX est une étude individuelle située dans le village de SAINT HIPPOLYTE DU FORT (30170), au pied des Cévennes et à quelques kilomètres du vignoble du Pic Saint Loup.

L’étude est installée dans des locaux modernes et est accessible aux personnes à mobilité réduite.

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Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux

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Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?

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Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire

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Le curateur ne commet pas de faute en transmettant pour simple information au juge des tutelles une lettre du majeur protégé indiquant vouloir changer le bénéficiaire de son ass...

Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?

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Notaire - Immobilier particulier
Le taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit sont autorisés à appliquer lorsqu'ils accordent un crédit immobilier...
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